Le 30 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2637 qui modifie les règles relatives aux contingents tarifaires pour le secteur de la volaille, telles que
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2584 de la Commission, adopté le 25 septembre 2024, introduit des modifications au règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
Le 9 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1629, apportant des modifications aux contingents tarifaires sur les importations de sucre et de volaille en provenance
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1557, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95, qui concerne la fixation des prix représentatifs pour certains produits
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1031, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 relatif à la fixation des prix représentatifs pour les
Le 26 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/867, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs pour
Le 29 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/709, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/139, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions