Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1893, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement introduit des restrictions
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1845, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte des
Le 23 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1219, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement
Le 11 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1086, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 9 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/579, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Cette modification fait suite à la
Le 1er février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/452, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne les
Le 17 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/359, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement ajuste
Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2755, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne les conditions