La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) poursuit sa transformation numérique avec le projet Delta-IMPORT, qui constitue une étape clé pour le dédouanement à l’importation en France. Ce projet, présenté lors d’un webinaire le 5 février 2024, apporte des changements significatifs pour les opérateurs douaniers. Cet article se propose de faire le point sur les principales évolutions introduites par Delta-IMPORT et les implications pour les entreprises concernées.
1. Delta-IMPORT : Calendrier et déploiement Delta-IMPORT, version 1 (V1), est prévu pour être mis en service en novembre 2024. Une phase de transition de six mois sera accordée aux opérateurs pour basculer progressivement dans ce nouveau système. Cette période de transition vise à assurer une migration en douceur, permettant aux entreprises de tester leur connectivité, de s’adapter aux nouvelles procédures et d’obtenir les certifications nécessaires.
2. Périmètre de la V1 de Delta-IMPORT La première version de Delta-IMPORT inclut plusieurs fonctionnalités essentielles pour le dédouanement, notamment le dédouanement en mise en libre pratique, avec ou sans anticipation, et le dédouanement centralisé au niveau national et communautaire. Il est important de noter que le système permettra également la gestion des flux cargo et express, ainsi que des opérations liées au Brexit. La DGDDI a enrichi le périmètre de Delta-IMPORT pour couvrir une gamme complète de scénarios de dédouanement, incluant l’inscription dans les écritures des déclarants (IED) et des régimes particuliers.
3. Évolutions en matière de garantie Avec Delta-IMPORT, les modalités de garantie évoluent pour se conformer au Code des Douanes de l’Union (CDU). Ces évolutions concernent notamment la répartition entre les dettes nées et celles susceptibles de naître. Le projet introduit une nouvelle gestion des crédits d’enlèvement pour mieux suivre les dettes non exigibles, telles que les droits antidumping provisoires et les contingents critiques. Les opérateurs devront revoir et ajuster leurs dispositifs de garantie pour se conformer aux nouvelles exigences.
4. Stratégie d’intégration des autorisations La DGDDI a prévu une stratégie d’intégration des autorisations dans le nouveau système Delta-IMPORT. Les entreprises devront déposer de nouvelles demandes pour intégrer leurs autorisations de garantie dans le portail utilisateur de CDS (TP/CDS). Cette intégration est essentielle pour assurer la continuité des opérations douanières dans le nouveau cadre réglementaire.
Conclusion : La transition vers Delta-IMPORT représente un défi pour les opérateurs douaniers, mais elle est nécessaire pour harmoniser les processus de dédouanement avec les exigences européennes. Les entreprises doivent se préparer dès maintenant en participant aux phases de tests et en ajustant leurs garanties pour assurer une transition réussie en novembre 2024.