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Zone PEM 2026 : nouvelles mentions d’origine et cumul diagonal à géométrie variable
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La géométrie du cumul évolue selon l’état de ratification des règles modernisées par chaque partenaire.
