Technologie et systèmes douaniers

DELTA IE – Volet Import : aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur

Suite à l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars 2026, la douane met en place plusieurs aménagements dans DELTA IE afin d’éviter un report massif de flux depuis DELTA H7. Ces ajustements concernent notamment les déclarations CO, la procédure de secours et certaines marchandises soumises à accises.

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