Suite à l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars 2026, la douane met en place plusieurs aménagements dans DELTA IE afin d’éviter un report
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant
La douane a publié un point d’information sur la taxe sur les petits colis prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette nouvelle taxe, distincte des droits