Le 9 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1629, apportant des modifications aux contingents tarifaires sur les importations de sucre et de volaille en provenance du Brésil. Ces modifications font suite à un accord entre l’Union européenne (UE) et la République fédérative du Brésil, négocié dans le cadre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en réaction au retrait du Royaume-Uni de l’UE.
Contexte et objectifs de l’accord
Suite au Brexit, l’UE a dû réajuster les contingents tarifaires initialement établis, afin de répartir équitablement les volumes d’importation entre les différents États membres et les pays tiers. L’accord avec le Brésil a donc été conçu pour réviser les quantités de produits, en particulier dans les secteurs du sucre et de la volaille, pouvant être importées à des tarifs préférentiels dans l’UE.
Modifications apportées aux contingents tarifaires
Les principaux changements concernent les quantités de produits qui peuvent être importées sous les contingents tarifaires pour les années à venir. Pour le secteur de la volaille, plusieurs contingents tarifaires, identifiés par des numéros d’ordre spécifiques, ont été ajustés. Par exemple, le contingent tarifaire 09.4211, concernant les importations de volaille, a été réévalué à 124 497 000 kg, répartis en plusieurs sous-périodes tout au long de l’année. De même, d’autres contingents liés à la volaille, tels que 09.4214 et 09.4252, ont également été modifiés.
En ce qui concerne le secteur du sucre, les contingents tarifaires ont été adaptés pour refléter les nouvelles réalités commerciales post-Brexit. Les nouvelles quantités allouées pour l’importation de sucre de canne brut, destiné à être raffiné, varient pour les périodes contingentaires 2023/2024 et 2024/2025. Par exemple, le contingent tarifaire 09.4354 a été fixé à 5 963 000 kg pour 2023/2024.
Impact pour les opérateurs économiques
Les importateurs européens doivent désormais se conformer à ces nouvelles règles lors de la soumission de leurs demandes de certificats d’importation. Les quantités supplémentaires disponibles, suite à ces révisions, pourront être demandées à partir de la première période de dépôt des demandes suivant l’entrée en vigueur du règlement.
Ces ajustements visent à garantir que les opérateurs économiques européens et brésiliens bénéficient d’un accès équitable aux marchés, tout en maintenant la compétitivité des produits sur le marché de l’UE.
Conclusion
Ces modifications des contingents tarifaires reflètent l’engagement de l’UE à adapter ses politiques commerciales en réponse aux évolutions géopolitiques et économiques, comme le Brexit. Les importateurs de sucre et de volaille doivent être attentifs à ces changements pour s’assurer qu’ils exploitent au mieux les nouveaux quotas disponibles.