L’Union européenne accepte désormais les certificats d’origine électroniques délivrés par la Thaïlande pour certains régimes d’importation non préférentiels, dans l’attente d’une adaptation réglementaire formelle.
Le règlement (UE) 2026/687 établit les modalités d’application des clauses de sauvegarde bilatérales dans l’accord UE-Mercosur afin de protéger les secteurs agricoles sensibles face à une hausse des importations.
La Commission européenne a publié les jours fériés de 2026 durant lesquels aucune allocation de contingents tarifaires ne sera effectuée. Ces dates doivent être anticipées par les importateurs et déclarants
Le Conseil de l’Union européenne modifie les contingents tarifaires autonomes applicables à certains produits agricoles et industriels. Le règlement (UE) 2025/2614 prévoit des ajustements de volumes, des suppressions et des
La DGDDI publie un avis précisant le calendrier d’allocation des contingents tarifaires “au fur et à mesure” pour la fin 2025 et le début 2026. La priorité reste fixée par
L’UE instaure des mesures de sauvegarde définitives sur les importations de ferro-alliages, après 11 mois d’enquête demandée par la France, la Pologne et la Slovaquie. Le règlement 2025/2351 met en
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes
La Commission européenne évalue le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Une enquête est ouverte jusqu’au 16 juin 2025 pour recueillir l’avis des entreprises et acteurs concernés. Ces dispositifs
À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord
L’Union européenne ajuste une nouvelle fois ses mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, via le règlement d’exécution (UE) 2025/612 publié le 25 mars 2025. Ces