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Tarification douanière

Réexamen des Mesures Antidumping sur les Aciers Résistant à la Corrosion en Provenance de Chine

8 février 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Liste des Autorités Compétentes pour la Délivrance des Autorisations d'Exportation de Biens Culturels

8 février 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Nouvelles Restrictions d'Importation Liées à la Grippe Aviaire : Mesures de la Commission Européenne pour le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis

8 février 2023Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

Nouvelles Exigences pour les Déclarations Sommaires d'Entrée avec l'Introduction du Système ICS2

8 février 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Nouvelles Règles Techniques pour la Gestion des Contingents Tarifaires des Produits Agricoles en 2023

6 février 2023Lire la suite

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Sanctions et infractions

Nouvelles Mesures Restrictives de l'Union Européenne Contre la Russie : Focalisation sur le Secteur Pétrolier

4 février 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Rectificatif au Règlement UE 2023/174 : Ajustements sur le Renforcement Temporaire des Contrôles Officiels pour Certains Produits Importés

2 février 2023Lire la suite

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Sanctions et infractions

Renforcement des Sanctions contre la Russie : Nouvelles Obligations pour les Opérateurs Économiques

2 février 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Mise à Jour des Procédures pour les Échanges de Produits en Acquittés sous DAES

1 février 2023Lire la suite

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Relations avec les autorités douanières

Nouvelle Note aux Opérateurs : Guide sur les Véhicules Diplômatiques en France

1 février 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Nouvelles Directives pour les Taxis : Révision des Réglementations en Matière de Taxes Intérieures de Consommation (TIC)

1 février 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Liste Publique des Fournisseurs Agréés de Tabac : Mise à Jour de Février 2023

1 février 2023Lire la suite