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Réglementation douanière

Une nouvelle ère dans la lutte contre le travail forcé

7 janvier 2025Lire la suite

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Réglementation douanière

Renforcement des restrictions sur l’importation de faune et flore sauvages dans l’UE

7 janvier 2025Lire la suite

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Technologie et systèmes douaniers

Mise à jour de la table de corrélation BDU (Biens à Double Usage)/TARIC au 1er janvier 2025

6 janvier 2025Lire la suite

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Réglementation douanière

Augmentation des tarifs des accises sur les boissons alcooliques pour 2025

6 janvier 2025Lire la suite

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Réglementation douanière

Extension de la TGAP aux déchets radioactifs métalliques : nouveau cadre réglementaire pour 2025

2 janvier 2025Lire la suite

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Réglementation douanière

Bonne année 2025 à tous

1 janvier 2025Lire la suite

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Réglementation douanière

Renforcement de la réglementation européenne sur les produits chimiques dangereux

31 décembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Renforcement des restrictions sur l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments

31 décembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Entrée en vigueur de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

30 décembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Lancement du registre MACF : gestion et contrôle des émissions de carbone des importations

30 décembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Application des règles de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne : mise à jour au 1er janvier 2025

30 décembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Franchise douanière pour les importations à Mayotte en soutien aux victimes du cyclone Chido

27 décembre 2024Lire la suite