Le 31 décembre 2024, une circulaire ministérielle a officialisé la mise à jour des tarifs des accises applicables aux alcools et boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2025. Ces nouveaux tarifs, indexés sur l’inflation, visent à refléter l’évolution de l’indice des prix à la consommation et à harmoniser la fiscalité liée aux produits alcooliques en France.
Points clés de la réforme
1. Indexation plafonnée à 1,75 %
- Conformément à l’article L.313-19 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), l’augmentation des tarifs de l’accise pour 2025 est plafonnée à 1,75 %, limitant ainsi l’impact fiscal pour les opérateurs économiques.
2. Tarifs révisés pour les principales catégories
- Vins tranquilles et mousseux : Les accises sur les vins tranquilles passent de 4,05 €/hl en 2024 à 4,12 €/hl en 2025, et celles sur les vins mousseux augmentent de 10,02 €/hl à 10,20 €/hl.
- Cidres et hydromels : Légère hausse de 1,41 €/hl à 1,43 €/hl.
- Produits intermédiaires (VDN et VDL) : Les droits pour ces produits, souvent consommés en tant que vins doux naturels, passent de 50,6 €/hl à 51,49 €/hl.
- Bières : Les accises sur les bières de plus de 2,8 % vol. augmentent de 7,96 €/hl/degré à 8,10 €/hl/degré.
- Rhums des DOM : Le tarif pour les rhums originaires des départements d’outre-mer (DOM) s’élève désormais à 950,12 €/hlap contre 933,78 €/hlap en 2024.
- Autres alcools : Les droits sur les alcools titrant plus de 18 % vol. passent de 1 866,52 €/hlap à 1 899,18 €/hlap.
3. Suppression du tarif réduit sur les rhums dans les DOM
- Le tarif réduit sur les rhums produits et consommés dans les DOM est abrogé. Ces produits seront désormais soumis au tarif normal de 609,80 €/hlap, conformément à l’article L.245-9 du Code de la sécurité sociale (CSS).
4. Introduction d’une taxe « Prémix »
- Les produits de type « prémix » contenant des boissons alcoolisées mélangées à des arômes ou des sodas seront soumis à une taxe spécifique de :
- 3 € par décilitre d’alcool pur pour les vins et boissons fermentées.
- 11 € par décilitre d’alcool pur pour les autres produits alcoolisés.
Objectifs de la réforme
Cette mise à jour vise à :
- Aligner la fiscalité sur les tendances de consommation et les enjeux de santé publique.
- Encourager une consommation responsable en augmentant le coût des boissons alcooliques, notamment celles à forte teneur en alcool.
- Soutenir les recettes fiscales pour financer les programmes de sécurité sociale.
Impacts pour les opérateurs économiques
- Adaptation des prix :
- Les producteurs et distributeurs devront réajuster leurs prix pour refléter les nouveaux tarifs.
- Conformité fiscale :
- Les entreprises doivent s’assurer que les déclarations d’accise respectent les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2025.
- Impact sur les produits locaux :
- Les rhums des DOM, soumis au tarif normal, pourraient voir leur compétitivité réduite sur le marché local.