Le 3 mai 2024, la Commission européenne a publié une communication concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention. Ce document vise à clarifier les modalités de mise en œuvre du cumul diagonal, un mécanisme essentiel pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays de la région.
1. Qu’est-ce que le Cumul Diagonal ?
Le cumul diagonal est un concept qui permet aux matières premières ou aux produits d’un pays d’être considérés comme originaires d’un autre pays, à condition que les deux pays aient signé des accords de libre-échange avec les mêmes règles d’origine. Cela permet aux entreprises de fabriquer des produits dans plusieurs pays tout en conservant les avantages tarifaires lors de l’exportation vers l’Union européenne ou d’autres marchés participants.
Par exemple, si un produit est fabriqué en partie en Turquie et en partie en Tunisie, il peut être exporté vers l’UE en bénéficiant du tarif préférentiel, à condition que toutes les parties impliquées aient signé les accords appropriés et appliquent les mêmes règles d’origine.
2. Conditions d’Application
Pour que le cumul diagonal soit applicable, plusieurs conditions doivent être remplies. Premièrement, tous les pays impliqués dans la production et la destination finale des marchandises doivent avoir conclu des accords de libre-échange contenant des règles d’origine identiques. Si un pays participant n’a pas signé un tel accord, les matières provenant de ce pays seront considérées comme non originaires, et le cumul diagonal ne pourra pas s’appliquer.
La Commission européenne a précisé dans sa communication que les entreprises doivent vérifier attentivement les accords en vigueur entre les différents partenaires commerciaux pour s’assurer que les conditions du cumul sont remplies. Des tableaux simplifiés sont fournis pour aider les entreprises à comprendre les possibilités de cumul entre les différentes parties contractantes.
3. Mise en Œuvre et Exceptions
La communication inclut également des mises à jour sur les dates à partir desquelles le cumul diagonal devient applicable pour chaque paire de pays. Dans certains cas, des exceptions spécifiques s’appliquent, et les produits issus de certaines industries, comme les produits agricoles ou les produits du charbon et de l’acier, peuvent être exclus du cumul.
En outre, il est rappelé que les matières originaires de Turquie, couvertes par l’union douanière UE-Turquie, peuvent être considérées comme originaires aux fins du cumul diagonal entre l’UE et d’autres pays participant au processus de stabilisation et d’association.
4. Implications pour les Opérateurs Économiques
Pour les entreprises opérant dans la région paneuro-méditerranéenne, la compréhension et la mise en œuvre correcte du cumul diagonal sont essentielles pour maximiser les avantages des accords de libre-échange. Les importateurs et exportateurs doivent s’assurer que leurs processus de production respectent les règles d’origine et que toutes les déclarations douanières sont conformes aux nouvelles directives.
La Commission européenne souligne l’importance de la vigilance et de la conformité pour éviter les erreurs potentielles qui pourraient entraîner des droits de douane imprévus ou la perte des préférences tarifaires.
Conclusion
La communication du 3 mai 2024 sur l’application du cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne renforce la nécessité pour les entreprises de maîtriser les règles d’origine dans leurs chaînes d’approvisionnement. En respectant ces règles, les opérateurs peuvent continuer à bénéficier des accords de libre-échange tout en optimisant leurs coûts commerciaux.