Le Parlement européen a adopté des simplifications majeures du MACF, dont un seuil de minimis de 50 tonnes exemptant près de 90 % des importateurs. Ces mesures allègent la charge
À compter du 1er septembre 2025, les importateurs sud-coréens devront fournir huit catégories de données justificatives pour la détermination de la valeur en douane. Un nouveau formulaire de déclaration des
Depuis le 23 mai 2025, l’Ukraine applique la décision 2/2024 intégrant les règles transitoires de la convention paneuroméditerranéenne. Cette mesure, rétroactive au 1er janvier 2025, permet le cumul diagonal selon
Un avis publié le 31 août 2025 met à jour les normes de sécurité applicables aux cages de buts de football, handball, hockey et aux paniers de basket. Ces références
Un arrêté du 13 août 2025 fixe les conditions d’agrément permettant aux importateurs et introducteurs d’ouvrages en métaux précieux de faire apposer le poinçon de responsabilité en dehors de leurs
Une nouvelle procédure encadre l’import-export de matériels des forces armées, de la gendarmerie, de la police et de la sécurité civile via les aéroports de Paris-CDG et Orly. Elle impose
La DGDDI met en œuvre un nouveau dispositif de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Il précise les pouvoirs délégables, la possibilité de subdélégation, la portée
À compter du 1er septembre 2025, toute importation de produits énergétiques non Union par voie fluvio-maritime devra obligatoirement être déclarée dans ANTES. Les opérateurs devront déposer les notifications de présentation
La DGDDI publie une note précisant que les Notifications d’Arrivées (NoA) pour les produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale seront contrôlées automatiquement dans DELTA-I à compter du 1er
L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à