L’UE adopte le règlement 2025/2003 modifiant la liste des biens et technologies à double usage pour intégrer les nouvelles obligations internationales issues des régimes de non-prolifération. L’annexe I du règlement
La Commission européenne annonce la révocation immédiate des RTC devenus incompatibles avec l’interprétation du Système Harmonisé à la suite des récentes révisions tarifaires internationales. Les opérateurs doivent vérifier si leurs
La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur
Trois nouvelles notes explicatives modifient la Nomenclature Combinée : deux portent sur les polyesters et matières plastiques (chapitre 39), la troisième sur le classement des engins de levage et de
L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (« symclosène ») originaire de Chine. Les taux vont de 62,6 % à 78,9 % selon les entreprises
À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31,
La douane française ouvre l’enquête économique préalable au cycle de juillet 2026 des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Les opérateurs peuvent formuler leurs oppositions avant le 5 et le 28
La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2025/2173 rétablissant le contrat de fourniture comme preuve d’origine pour les contingents tarifaires 09.4410 et 09.4420 dans le secteur de la volaille.
La douane publie une notice et une infographie expliquant les nouvelles règles de sortie dans le cadre du déploiement du volet Export de DELTA IE et du Système de Suivi
Le Bulletin officiel des douanes n° 7602 du 23 octobre 2025 détaille un dispositif modernisé de procuration pour les opérateurs des contributions indirectes. Les anciennes procurations restent valides, mais les