A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 02 Décembre 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 90-86.404
B. Parties
- Appelants :
- Marianne A.
- Martine X.
- Jean-Pierre B.
- Stéphane Y.
- Gilles Y.
- Danièle E.
- Fabrice Z.
- Frédéric C.
- Véronique D.
- Intimée :
- Cour d’appel de Pau
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des poursuites pour trafic et usage de stupéfiants.
- L’arrêt de la cour d’appel de Pau du 25 septembre 1990 condamne les appelants à plusieurs peines d’emprisonnement et amendes.
- Les appelants contestent la régularité de la procédure et les bases légales des condamnations.
D. Moyens des parties
- Premiers moyens :
- Violation des formalités de procédure concernant le rapport oral lors des débats.
- Irregularité de la saisine du juge d’instruction pour les écoutes téléphoniques.
- Arguments supplémentaires :
- Violation des droits de la défense lors des écoutes.
- Absence de caractérisation des faits d’importation de stupéfiants pour plusieurs appelants.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens de cassation des appelants :
- Le rapport oral a été effectué conformément aux exigences légales.
- La saisine du juge d’instruction était régulière et les écoutes respectaient la législation.
- Les décisions des juges de fond sont justifiées par des éléments constitutifs des délits.
F. Conclusion
- Rejet des pourvois des appelants.
- Confirmation des condamnations prononcées par la cour d’appel.
- Condamnation des appelants aux dépens.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372525cd5801467741b544/1