Le calendrier des enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour 2027 doit être publié, précisant l'organisation des sessions et les jours d'exclusivité pour les plateformes d'enchères conformément au règlement (UE) 2026/787.
De quoi s'agit-il ?
Conformément au règlement délégué (UE) 2026/787 du 8 avril 2026, la publication du calendrier annuel des enchères des quotas d'émission relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE est prévue avant le début de l'année 2027. Ce calendrier précise notamment :
- La répartition des sessions d'enchères, qui peuvent se tenir sur un ou deux jours par semaine.
- Les jours pendant lesquels aucune enchère dérogatoire ne peut se tenir pour éviter les conflits entre plateformes.
- La fréquence des mises aux enchères, avec une tolérance d'au moins une fois par trimestre si une répartition uniformément annuelle n'est pas possible.
La plateforme commune engagée doit choisir les jours d'exclusivité en cas d'enchères plus fréquentes et publier cette décision avant la parution du calendrier annuel.
Qui est concerné ?
Les plateformes d'enchères, adjudicateurs désignés des États membres, ainsi que les opérateurs souhaitant participer aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE.
Ce qu'il faut faire
Surveiller la publication officielle du calendrier des enchères 2027 avant le 31 juillet 2026 afin d'ajuster l'organisation des soumissions et anticiper la participation aux enchères conformément aux nouvelles règles établies.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Révision des règles de mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre en UE.