A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 02 Septembre 2020
- Numéro d’inscription au répertoire général : 19-84.075
B. Parties
- Appelants :
- M. H… X…
- M. Q… N…
- Intimée :
- Service national de douane judiciaire
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et l’importation en contrebande de marchandises prohibées.
- Les appelants contestaient l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui les a condamnés à trois ans d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction du territoire français, une amende douanière, et a ordonné une mesure de confiscation.
D. Moyens des parties
- Pour M. H… X… :
- Défense basée sur des points juridiques spécifiques, bien que non présentés explicitement dans la décision.
- Pour M. Q… N… :
- Non présentation de mémoire de cassation dans le délai légal, entraînant la déchéance de son pourvoi.
E. Réponse de la Cour
- Pour le pourvoi de M. H… X… :
- La Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre son admission.
- Pour le pourvoi de M. Q… N… :
- Déchéance constatée en raison de l’absence de mémoire déposé dans le délai légal.
F. Conclusion
- Déclaration de non-admission du pourvoi de M. H… X…
- Constatation de la déchéance du pourvoi de M. Q… N…
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