À partir du 7 août 2026, l’Union européenne suspend une nouvelle fois les mesures de rééquilibrage commercial imposées aux importations américaines, dans le contexte d'un accord bilatéral apaisant.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1893 suspend à compter du 7 août 2026 l’application des articles 1er à 3 du règlement (UE) 2025/1564, qui instaurait des droits de douane additionnels sur certains produits importés des États-Unis ainsi que des restrictions à l'exportation vers ce pays.
Ces mesures de rééquilibrage touchaient divers secteurs dont :
- acier, aluminium et leurs produits dérivés
- véhicules particuliers et utilitaires légers
- pièces automobiles
- récipients de bière et récipients vides en aluminium
- produits agricoles, de la pêche et autres produits industriels
Cette suspension fait suite à un accord politique bilatéral conclu en juillet 2025 et à la réduction des droits de douane américains validée par les règlements (UE) 2026/1455 et (UE) 2026/1461 du 25 juin 2026. La Commission européenne maintient sa position sur l’incompatibilité des mesures de sauvegarde américaines avec les règles de l’OMC.
La Commission assurera un suivi continu de la situation et pourra prendre de nouvelles mesures pour protéger les intérêts européens.
Qui est concerné ?
Importateurs et exportateurs de produits concernés par les droits de douane additionnels et restrictions entre l’UE et les États-Unis.
Ce qu'il faut faire
Adapter les déclarations douanières et stratégies commerciales en tenant compte de la suspension temporaire des mesures de rééquilibrage à partir du 7 août 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Suspension des mesures de rééquilibrage commercial entre l’UE et les États-Unis à partir du 7 août 2026.