Les parties intéressées doivent transmettre leurs observations avant le 22 août 2026 dans le cadre de l’enquête antidumping sur les perles de verre chinoises suspectées de dumping et ayant causé un préjudice à l’industrie européenne.
Type d'échéance : Date limite
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les microsphères de verre solides, aussi appelées perles de verre, importées de Chine (dossier C/2026/3713). Ces perles, de diamètre maximal 2 mm et relevant des codes NC ex 7018 10 90, ex 7018 20 00 et ex 7018 90 90 (codes TARIC 7018 10 90 10, 7018 20 00 10, 7018 90 90 10), sont suspectées d’être vendues à prix anormalement bas, causant un préjudice significatif à l’industrie européenne.
Toutes les parties intéressées, notamment producteurs-exportateurs, importateurs, utilisateurs et syndicats, disposent d'un délai strict de 37 jours après la publication de l'avis pour soumettre leurs observations. La date butoir pour formuler ces commentaires est fixée au 22 août 2026. Ce délai est crucial pour permettre à la Commission d’évaluer pleinement les allégations de dumping et préjudice conformément au règlement (UE) 2016/1036.
Qui est concerné ?
Producteurs-exportateurs, importateurs, utilisateurs et syndicats impliqués dans le commerce de microsphères de verre importées de Chine.
Ce qu'il faut faire
Transmettre toutes observations, informations et preuves relatives à l'enquête antidumping avant le 22 août 2026 via la plateforme TRON afin de garantir la prise en compte de leurs arguments dans la procédure.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d’une enquête antidumping sur les perles de verre chinoises en Union européenne.