A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 04 Février 1991
- Numéro d'inscription au répertoire général : 90-81.806
B. Parties
- Appelants :
- D... André
- DI PISA Rodolfo
- H... Joseph
- EL MALEM Joseph
- Intimée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants.
- Les appelants contestent la condamnation prononcée pour importation de marchandises prohibées.
- Examen des moyens de cassation relatifs à la régularité des procédures et aux droits des prévenus.
D. Moyens des parties
- Violation des droits de la défense :
- Problème de la composition de la cour lors du délibéré.
- Argument concernant le manque de reaudition après le décès d'un juge.
- Nullité des écoutes téléphoniques :
- Absence de motifs suffisants pour justifier leur inclusion dans la procédure.
- Non-transcription intégrale des communications, atteinte aux droits de la défense.
- Choses jugées :
- Invoquer des décisions antérieures en raison de la double incrimination.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a rejeté tous les moyens :
- Confirmation de la légalité de la composition de la juridiction.
- Les écoutes ont été jugées admises, leur régularité étant respectée.
- La nullité des actes étrangers a été écartée.
F. Conclusion
- Rejet des pourvois de tous les appelants.
- Confirmation des décisions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Condamnation des appelants aux dépens.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372672cd58014677425a41/1