A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 04 Janvier 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-83.407
B. Parties
- Appelants :
- Y… Romaldis
- A… Moktar
- Z… Abdallah
- B… Mohamed
- Intimée :
- Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et la législation sur les armes.
- Les appelants contestent leur condamnation pour importation et détention de marchandises prohibées, ainsi que d’autres infractions connexes.
D. Moyens des parties
- Appelants :
- Contestent la validité de la condamnation en raison d’un prétendu défaut de constatation de l’identité des prévenus.
- Affirment qu’il n’y a pas de preuves suffisantes concernant leur implication dans les actes reprochés.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois :
- La Cour constate que les prévenus étaient correctement identifiés lors de l’audience, rendant les moyens des appelants infondés.
- Affirme que les éléments de preuve présentés justifient les condamnations pour infractions à la législation sur les stupéfiants et armes.
F. Conclusion
- Confirmation des décisions de la cour d’appel d’Amiens.
- Les appelants sont condamnés aux dépens et maintenus en détention.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372531cd5801467741bba7/1