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Litige opposant M.

2 ans ago

A. Référence de la décision

  • Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance)
  • Ordonnance du 04 Mai 2024
  • Numéro d’inscription au répertoire général : P2211554

B. Parties

  • Demandeurs :
    • M. [B] et autres

    Avocat : SAS Buk Lament-Robillot

  • Défendeurs :
    • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin
    • Trésorerie amendes de [Localité 13]
    • Trésorerie municipale de [Localité 13] et Eurométropole
    • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire
    • SIP de [Localité 12]
    • Direction générale des finances publiques
    • Société Garage PLBV
    • Caisse fédérale de Crédit mutuel
    • Société ES énergie [Localité 13]
    • Société Gaz de [Localité 13]
    • Direction régionale des douanes

    Avocat : SCP Boucard-Maman

C. Contexte et objet de la décision

  • Litige opposant M. [B] et d’autres parties à plusieurs organismes de recouvrement, notamment l’URSSAF et la direction générale des finances publiques.
  • Le pourvoi a été formé contre un jugement rendue par le tribunal de proximité de Schiltigheim en novembre 2021.

D. Moyens des parties

  • Demandeurs : Conteste la validité du jugement par diverses arguments juridiques.
  • Défense : Maintient la légitimité de la décision du tribunal de proximité en tant que fondée sur la législation en vigueur.

E. Réponse de la Cour

  • La conseillère référendaire constate le désistement des demandeurs du pourvoi.
  • En application de l’article 1026 du code de procédure civile, la Cour donne acte du désistement.

F. Conclusion

  • Le pourvoi est donc considéré comme abandonné.
  • Aucune suite contentieuse n’est à prévoir suite à cette décision de désistement.
  • La décision du tribunal de proximité de Schiltigheim reste en vigueur.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/660e4e436c7c880008cba74c/1