A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Avril 2023
- Numéro d’inscription au répertoire général : 22-82.604
B. Parties
- Demandeur : M. [G] [R]
- Défenderesse : Mme [E] [V]
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant un paiement de reconnaissance de dette de 5 882 553 F CFP réclamé par Mme [V] à M. [R].
- M. [R] conteste sa signature sur l’acte et qualifie celui-ci de faux.
D. Moyens des parties
- M. [R] soutient que la cour d’appel n’a pas vérifié la sincérité de sa signature malgré sa contestation.
- Il argue que le juge doit examiner les écrits en cas d’argument de faux et que le manque de plainte pénale ne doit pas empêcher la vérification.
- M. [R] produit des documents censés prouver la fausseté de la signature sur la reconnaissance de dette.
E. Réponse de la Cour
- La cour d’appel a confirmé la similitude des signatures en rejetant l’argument de M. [R] concernant la vérification.
- Elle a considéré que des éléments, tels qu’un courriel de M. [R] et des versements effectués, établissaient un commencement de preuve de la dette.
- La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [R], jugeant ses arguments non fondés.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de M. [R].
- Confirmation de la condamnation à payer 5 882 553 F CFP à Mme [V].
- M. [R] est condamné aux dépens et à verser des frais selon l’article 700 du Code de procédure civile.
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