A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Décembre 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-88.134
B. Parties
- Appelants :
- Philippe Z…
- L… Leulmi
- A… Brahim
- Intimée :
- Cour d’appel de Reims
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et à l’importation sans déclaration de marchandises prohibées.
- Les appelants contestent les condamnations prononcées à leur encontre ainsi que les amendes douanières imposées.
D. Moyens des parties
- Violation des droits de la défense :
- Leulmi L… conteste le refus d’audition de certains témoins.
- Il argue qu’il n’a pas pu faire valoir sa défense efficacement.
- Absence de justification :
- Leulmi L… et Brahim A… remettent en question la légalité de l’interdiction de territoire et des amendes, arguant que les décisions n’étaient pas suffisamment motivées.
E. Réponse de la Cour
- La Cour confirme la légalité des décisions de la cour d’appel :
- Les motivations de la décision sont jugées suffisantes et les appels des prévenus sont rejetés.
- Les choix de la cour d’appel concernant les peines, y compris les interdictions de territoire et les amendes douanières, sont validés.
F. Conclusion
- Rejet des pourvois formés par les appelants.
- Confirmation des décisions de la cour d’appel de Reims en date du 29 novembre 2000.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137262dcd5801467742388d/1