Au 29 août 2026, l'arrêté modifiant la sécurité des jouets transpose la directive 2026/192, autorisant sous conditions l'usage du cobalt CMR 1B dans des composants spécifiques.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 29 août 2026, entre en vigueur un arrêté français modifiant celui du 24 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. Cette modification transpose la directive (UE) 2026/192 en intégrant une autorisation précise de l'utilisation du cobalt, substance classée CMR 1B, dans certains jouets.
Les conditions d'emploi autorisées du cobalt sont strictement limitées :
- présence en tant qu'impureté dans le nickel contenu dans les composants en acier inoxydable des jouets,
- utilisation dans les composants de jouets destinés à conduire un courant électrique,
- usage dans les aimants à base de néodyme présents dans les jouets, à condition que ces aimants ne puissent ni être ingérés ni inhalés.
Cette dérogation figure au tableau III de l’annexe II de l'arrêté du 24 février 2010. Elle vise à assurer la sécurité tout en autorisant cette substance sous contrôle réglementaire.
Qui est concerné ?
Les fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs de jouets concernés par l'utilisation de cobalt dans les composants de leurs produits.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des matériaux utilisés dans les jouets, notamment l'acier inoxydable, les composants conducteurs électriques et les aimants à base de néodyme, afin de respecter les conditions d'application de l'arrêté avant le 29 août 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Autorisation encadrée de l'utilisation du cobalt dans certains jouets entrée en vigueur au 29 août 2026.