A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Janvier 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-82.396
B. Parties
- Appelant : Z… Kamel
- Intimée : Cour d’appel de Lyon
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une condamnation pour complicité d’infractions liées aux stupéfiants et à un délit douanier.
- Kamel Z… a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à diverses pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- D première instance : Z… conteste la déclaration de culpabilité, arguant qu’il n’a pas procuré directement de moyens favorisant le trafic.
- Critique de l’absence de faits concrets pour prouver la complicité.
- Difficulté à justifier les montants des amendes prononcées par la cour d’appel.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens avancés par Z…, confirmant que sa participation implicite a bien facilité le trafic de stupéfiants.
- Les juges du fond ont correctement apprécié les éléments de preuve et la légalité des montants des amendes douanières sans obligation d’expliciter les bases de calcul.
F. Conclusion
- Confirmation de la décision de la cour d’appel.
- Kamel Z… est reconnu coupable et la condamnation, incluant l’amende de 175 000 francs et la confiscation, est maintenue.
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