A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 06 Mars 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-83.956
B. Parties
- Demandeur : X… Javier
- Intimée : Cour d’appel de Basse-Terre
C. Contexte et objet de la décision
- Condamnation de X… Javier à 12 ans de réclusion pour trafic de stupéfiants et importation de marchandises de contrebande.
- Interdiction définitive d’accès au territoire français.
- Examen de pourvoi concernant la régularité des procédures et des droits de la défense.
D. Moyens des parties
- Premier moyen : Violation des droits de la défense liée à l’absence d’interprète lors des débats.
- Second moyen : Insuffisance des motifs concernant la preuve de la participation de Javier au trafic de cocaïne.
E. Réponse de la Cour
- Premier moyen : Rejeté, le tribunal a estimé que Javier n’avait pas demandé l’assistance d’un interprète.
- Second moyen : Rejeté, les juges ont justifié suffisamment les éléments constitutifs du délit de trafic de stupéfiants.
- L’arrêt est jugé régulier en forme.
F. Conclusion
- Pourvoi rejeté.
- Demandeur condamné aux dépens.
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