A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 07 Novembre 2018
- Numéro d’inscription au répertoire général : 17-84.616
B. Parties
- Appelants :
- M. Antonio Z… X…
- M. Jairo Manuel B… Y…, tiers intervenant
- Intimée :
- Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et douanières.
- M. Z… X… a été condamné par la cour d’appel de Grenoble à trois ans d’emprisonnement (dont un an avec sursis) et à une amende douanière.
D. Moyens des parties
- Appelant M. Z… X… :
- Contestait la preuve de l’élément intentionnel des infractions.
- Aleur de l’absence d’éléments matériels prouvant sa participation intentionnelle.
- Critique de la lourdeur de l’amende imposée et des peines prononcées.
- M. B… Y… :
- Déchu de son pourvoi pour non-dépôt dans le délai légal.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de M. B… Y… déchu.
- Pour M. Z… X…, la Cour a annulé l’arrêt de la cour d’appel concernant les peines.
- Elle a souligné que la cour d’appel n’a pas justifié correctement la peine d’emprisonnement, ni son choix de ne pas aménager cette peine.
F. Conclusion
- La cassation a été prononcée sur les dispositions relatives aux peines.
- La cause a été renvoyée devant la cour d’appel de Grenoble pour toute nouvelle décision.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca8194d2d3797166e92e36/1