A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Février 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-85.772
B. Parties
- Appelant : Société Rambaud
- Intimée : Ministère Public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige sur la responsabilité civile de la Société Rambaud pour les actes de son préposé, Laurent X…
- Laurent X… a été condamné pour vol et infraction douanière à 2 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 700 021 francs.
D. Moyens des parties
- La société Rambaud soutient que son préposé a agi en dehors de ses attributions, donc elle ne doit pas être tenue responsable.
- Elle affirme que Laurent X… a commis ses actes sans autorisation et à des fins personnelles.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette le pourvoi de la Société Rambaud, estimant qu’elle est civilement responsable des agissements de son préposé.
- La Cour précise que même si les fonctions de Laurent X… ne lui permettaient pas légalement de sortir les marchandises, il a abusi de ses accès pour commettre des infractions en lien avec son emploi.
F. Conclusion
- La responsabilité civile de la Société Rambaud est confirmée.
- Le pourvoi est rejeté, et la société est condamnée aux dépens.
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