A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Janvier 2020
- Numéro d’inscription au répertoire général : 18-86.501
B. Parties
- Pourvoyant :
- M. K… L…
- Intimée :
- Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, et contrebande de marchandises prohibées.
- Le pourvoi a été formé contre un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, condamnant M. K… L… à seize ans d’emprisonnement et d’autres sanctions.
D. Moyens des parties
- Le pourvoyant a invoqué des mémoires en défense et en demande, mais les détails de ces moyens ne sont pas précisés dans la décision.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure.
- Il a été constaté qu’il n’existait aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
F. Conclusion
- La Cour déclare le pourvoi non admis.
- La décision a été rendue le 8 janvier 2020 par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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