A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Mars 1993
- Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.641
B. Parties
- Appelant :
- LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISE GENERALE (SODETEG)
- Intimée :
- M. X...
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions de vol et recel, avec une information suivie contre M. X...
- Confirmation de l'ordonnance de non-lieu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges.
D. Moyens des parties
- Moyens avancés par SODETEG :
- Violation des articles du Code pénal et de procédure pénale concernant la légalité des motifs de non-lieu.
- Arguement que l'arrêt ne répondait pas aux éléments du mémoire de la partie civile.
- Arguments de l'arrêt attaqué :
- M. X... avait établi ou reçu divers documents dans le cadre de son emploi, justifiant ainsi la confirmation de non-lieu.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation rejette le pourvoi :
- La chambre d'accusation a suffisamment répondu aux moyens soulevés.
- Les motifs retenus justifient la non-existence de charges suffisantes contre M. X...
F. Conclusion
- Confirmation de l'ordonnance de non-lieu.
- Le pourvoi est rejeté dans tous ses aspects.
- L'arrêt est déclaré régulier en la forme.
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