A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Mars 2017
- Numéro d’inscription au répertoire général : 16-84.577
B. Parties
- Pourvoi formé par :
- M. Karamba Z…
- Intimée :
- Cour d’appel de Paris, chambre 8-1
C. Contexte et objet de la décision
- Appel concernant une condamnation de M. Karamba Z… pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande et opposition à un agent des douanes.
- La cour d’appel l’a condamné à quinze mois d’emprisonnement et à deux amendes douanières.
D. Moyens des parties
- M. Karamba Z… a formé un pourvoi, mais sans préciser les moyens juridiques à l’appui de son recours.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure.
- Aucune des argumentations présentées par M. Karamba Z… n’a été jugée suffisante pour justifier l’admission du pourvoi.
- Le pourvoi a été déclaré non admis.
F. Conclusion
- La décision de la cour d’appel de Paris est maintenue.
- M. Karamba Z… reste condamné dans les termes initialement décidés.
- Aucune suite favorable n’est accordée à son pourvoi.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fd901a6525d2b987b5e3060/1