Litige concernant une condamnation pour infractions relatives à la législation sur les stupéfiants et à l’importation en contrebande de marchandises prohibées.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 09 Mars 1987
• Numéro d’inscription au répertoire général : 86-93.304

B. Parties

• Pourvoi formé par : M. G.
• Intimée : Cour d’appel de Chambéry

C. Contexte et objet de la décision

• Litige concernant une condamnation pour infractions relatives à la législation sur les stupéfiants et à l’importation en contrebande de marchandises prohibées.
• M. G. a été condamné à huit ans d’emprisonnement et a interjeté appel.

D. Moyens des parties

• M. G. conteste sa condamnation, arguant que les éléments de preuve ne suffisent pas à prouver l’importation et le trafic de stupéfiants.
• Il fait valoir que les preuves se limitent à son usage personnel de drogues, sans preuve d’une intention de trafic.

E. Réponse de la Cour

• La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. G.
• Elle considère que la Cour d’appel a correctement établi les éléments constitutifs des infractions reprochées, notamment au regard des produits stupéfiants découverts.
• La condamnation est fondée sur des preuves suffisantes, y compris la présence de mannitol, d’héroïne, et de cocaïne, ainsi que des témoignages corroborants.

F. Conclusion

• Rejet du pourvoi de M. G. et confirmation de la décision de la Cour d’appel.
• La condamnation à huit ans d’emprisonnement est maintenue.
• L’arrêt de la Cour d’appel est jugé régulier en la forme.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/613724e3cd58014677419377/1