A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 10 Février 2009
- Numéro d’inscription au répertoire général : 07-44.471
B. Parties
- Appelant : Monsieur X…
- Intimée : La société La Redoute
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant le licenciement de Monsieur X…, responsable du département trésorerie et monétique.
- Le licenciement est contesté sur le fondement du défaut de cause réelle et sérieuse.
D. Moyens des parties
- Argument de l’appelant : le licenciement est injustifié, les faits reprochés auraient été tolérés par l’employeur.
- La société La Redoute soutient que les pratiques du salarié étaient contraires aux procédures établies.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel, considérant qu’elle a dénaturé les documents de la cause.
- Le rapport d’audit ne mettait pas en lumière les fautes dénoncées dans la lettre de licenciement.
- La tolérance de l’employeur face aux pratiques contestées justifie la nullité du licenciement.
F. Conclusion
- L’arrêt de la cour d’appel est annulé et la cause renvoyée devant la cour d’appel d’Amiens.
- Condamnation de Monsieur X… aux dépens.
- Rejet des demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/613726fbcd5801467742991a/1