Litige opposant l’Administration des douanes à la société Royal saveurs.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique
• Ordonnance du 10 Février 2021
• Numéro d’inscription au répertoire général : F1812129 (et 2 autres)

B. Parties

• Demandeurs :
  • Administration des douanes et des droits indirects
  • Directeur de la direction nationale de renseignement et des enquêtes douanières
  • Receveuse régionale des douanes près la direction du renseignement et des enquêtes douanières
  • Directrice générale des douanes et droits indirects
• Défendeur :
  • Société Royal saveurs

C. Contexte et objet de la décision

• Litige opposant l’Administration des douanes à la société Royal saveurs.
• Poursuite d’un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu le 24 octobre 2022.

D. Moyens des parties

• Pour les demandeurs : contestation des décisions de la cour d’appel.
• Pour la défenderesse : arguments en défense non spécifiés dans l’ordonnance.

E. Réponse de la Cour

• Constatation du désistement du pourvoi par les demandeurs, enregistré le 23 mai 2023.
• Application de l’article 1026 du code de procédure civile pour formaliser le désistement.

F. Conclusion

• Désistement du pourvoi constaté par la Cour de cassation.
• Aucune mention de dépens ou de frais additionnels liés au désistement.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6026b5c4f758f4195706a940/1