A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 11 Décembre 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-80.381
B. Parties
- Demandeur : Jean X…
- Intimée : Cour d’appel de Montpellier
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur le délit douanier d’importation en contrebande de marchandises prohibées.
- Jean X… contestait la condamnation prononcée par la cour d’appel de Montpellier, qui l’avait condamné à diverses amendes et à son maintien en détention jusqu’au paiement des pénalités.
D. Moyens des parties
- La défense se fonde sur la violation de plusieurs articles du Code pénal et du Code des douanes, ainsi que sur la Convention européenne des droits de l’homme.
- Jean X… n’a pas pu justifier l’origine de l’héroïne qu’il admettait avoir en sa possession.
- Il n’y avait pas de circonstances atténuantes dans cette affaire.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jean X…, considérant que la cour d’appel avait correctement appliqué les textes législatifs en vigueur.
- Elle a constaté que le prévenu était coupable du délit poursuivi et a validé les amendes et pénalités associées.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de Jean X… et confirmation de la condamnation prononcée par la cour d’appel.
- Le demandeur est condamné aux dépens.
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