A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 11 Février 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-86.873
B. Parties
- Appelants :
- X… Mohamed
- Z… Messaouda, épouse X…
- Intimée :
- Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des condamnations pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers.
- Les appelants contestent leur culpabilité sur la base de l’absence de preuves concrètes et de la régularité des poursuites.
D. Moyens des parties
- Absence de preuves de détention de drogue :
- Les appelants affirment qu’aucun élément concret ne prouve leur implication dans la détention d’héroïne.
- Violation des droits de la défense :
- Argument selon lequel la juridiction aurait excédé ses pouvoirs en statuant sur des infractions non mentionnées dans l’ordonnance initiale.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens des appelants :
- La cour d’appel a suffisamment caractérisé l’infraction, fondée sur des éléments probants de la gestion d’une « hypermarché de la drogue ».
- La procédure de citation directe pour des infractions douanières était conforme, sans excès de pouvoir ni méconnaissance des droits de la défense.
F. Conclusion
- Confirmation des condamnations par la cour d’appel.
- Les appelants sont condamnés aux dépens.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372546cd5801467741c69f/1