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Arret du 11 Janvier 2017 – C1518669

9 ans ago

A. Référence de la décision

  • Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique
  • Ordonnance du 11 Janvier 2017
  • Numéro d’inscription au répertoire général : C1518669

B. Parties

  • Demandeurs :
    • Société 3B Impact
    • M. [C] [D]
  • Défenderesses :
    • Société Polyconcept Holding
    • Société Hub Diffusion
    • Société Intermed Asia Limited

C. Contexte et objet de la décision

  • Conflit commercial concernant des allégations de concurrence déloyale et de parasitisme par la société 3B Impact.
  • Les défenderesses accusent 3B Impact d’offrir un produit similaire au « Magic Cube », ce qui entraîne des poursuites en dommages-intérêts.

D. Moyens des parties

  • Demandeurs :
    • Allèguent que la cour d’appel a autorisé une interdiction inappropriée contre M. [D] sans preuve d’un acte illicite de sa part.
    • Demandent des dommages-intérêts pour dénigrement, affirmant que les actions des défenderesses ont nui à leur image et à leur chiffre d’affaires.
  • Défenderesses :
    • Souteniennent que la société 3B a commis des actes de concurrence déloyale en utilisant la dénomination « Magic Cube ».
    • Arguent que 3BImpact n’a pas prouvé son préjudice commercial à cause de leurs actions de dénigrement.

E. Réponse de la Cour

  • La Cour rejette l’argument des demandeurs sur l’interdiction imposée à M. [D], confirmant la cour d’appel dans sa décision.
  • Elle annule partiellement la décision sur la question des dommages-intérêts pour dénigrement, arguant que 3B Impact n’a pas prouvé un préjudice suffisant lié aux allégations de dénigrement.
  • La Cour souligne que des actes de dénigrement entraînent nécessairement un préjudice, même moral, à la société 3B Impact.

F. Conclusion

  • Correction de l’interdiction à M. [D] dans le dispositif de l’arrêt initial.
  • Renvoi de l’affaire à la cour d’appel de Paris pour réévaluation des demandes de dommages-intérêts pour dénigrement.
  • Condamnation des sociétés défenderesses aux dépens et paiement de 3 000 euros à la société 3B Impact et M. [D] au titre des frais judiciaires.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fd9117a59b85cabb1025395/1