A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Chambre sociale
- Ordonnance du 11 Mars 2020
- Numéro d’inscription au répertoire général : U1820858
B. Parties
- Appelant : M. S… V…
- Intimée : Société Christofle France, S.A.
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un licenciement pour faute grave prononcé le 23 mars 2011 à l’encontre de M. V…
- Contestation de la décision de la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé la légitimité du licenciement.
D. Moyens des parties
- M. V… conteste la cause réelle et sérieuse de son licenciement.
- Il soutient que les faits reprochés ne lui sont pas imputables :
- Affirme avoir agi à la demande de la direction concernant un prétendu problème de douanes.
- Argumente que les fautes supposées n’ont pas eu de répercussions sur l’entreprise.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette le pourvoi formé par M. V…, considérant que les fautes commises sont matériellement établies.
- Elle confirme que la société avait des raisons objectives de procéder au licenciement en raison de la dissimulation et de l’invention d’un problème de douanes.
F. Conclusion
- La décision de la cour d’appel est validée, le licenciement est jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse.
- M. V… est condamné aux dépens, et ses demandes d’indemnités sont rejetées.
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