A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 12 Décembre 1996
- Numéro d’inscription au répertoire général : 95-85.032
B. Parties
- Appelant : Eric X…
- Intimée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à l’exportation de marchandises prohibées, particulièrement des véhicules volés.
- Eric X…, cadre de la société NSB, a été condamné pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées.
- La cour d’appel avait prononcé une amende et la confiscation du véhicule saisi.
D. Moyens des parties
- Eric X… conteste sa condamnation en arguant qu’il n’avait pas connaissance que les véhicules étaient volés.
- Il invoque une violation des articles du Code des douanes et du Code de procédure pénale, ainsi qu’un défaut de réponse à ses conclusions.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation rejette le pourvoi d’Eric X…
- Elle constate que la cour d’appel a établi que l’appelant avait été informé à plusieurs reprises concernant les conditions d’exportation des véhicules.
- La Cour valide la décision de la cour d’appel, considérant que l’absence de preuve de bonne foi était suffisamment démontrée.
- Le moyen de cassation est écarté, la cour d’appel ayant donné une base légale à sa décision.
F. Conclusion
- La Cour de Cassation confirme la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Eric X… reste condamné pour les faits reprochés.
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