A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 12 Mai 2010
- Numéro d’inscription au répertoire général : 09-40.841
B. Parties
- Appelante : Madame X
- Intimée : Distillerie Y
C. Contexte et objet de la décision
Litige concernant le licenciement de Madame X, employée de la Distillerie Y, pour absence prolongée due à une maladie. Madame X conteste son licenciement en arguant d’un harcèlement moral de la part de son employeur, entraînant une dépression.
D. Moyens des parties
- Appelante :
- Affirme avoir été victime de harcèlement moral entraînant son état dépressif.
- Se prévaut d’attestations et certificats médicaux pour prouver son état.
- Critique la légitimité des agissements de l’employeur.
- Intimée :
- Rejette les allégations de harcèlement, arguant que Monsieur Y n’a pas agi de manière illégale.
- Souligne que l’absence prolongée de Madame X a nécessité son remplacement et a désorganisé l’entreprise.
E. Réponse de la Cour
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Madame X, confirmant que :
- Aucun harcèlement moral n’a été établi basé sur les éléments de preuve fournis.
- Le licenciement pour absence prolongée était justifié et légitime, n’invalide pas par un comportement fautif de l’employeur.
F. Conclusion
La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel et rejette la demande de Madame X, qui est condamnée aux dépens. Aucun remboursement ni indemnité ne lui est accordé.
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