A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 12 Septembre 2018
- Numéro d’inscription au répertoire général : 17-83.157
B. Parties
- Appelant : M. Mohamed X…
- Intimée : Cour d’appel de Metz
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants, incluant la contrebande et l’importation de marchandises prohibées.
- M. X… a été condamné à seize mois d’emprisonnement, dont huit mois avec sursis, ainsi qu’à une amende douanière.
D. Moyens des parties
- M. X… conteste sa condamnation, arguant d’une violation du principe de loyauté des preuves et du droit à un procès équitable.
- Il soutient que le renseignement à l’origine de son interpellation provient d’un informateur des douanes qui aurait incité à la commission des infractions.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du pourvoi de M. X… : la Cour a jugé que les preuves étaient obtenues légalement.
- Il n’a pas été démontré que l’informateur ait incité M. X… à commettre les infractions, ni qu’il ait fourni des moyens pour le faire.
- La cour d’appel a confirmé que le principes de loyauté des preuves et du droit à un procès équitable n’avaient pas été compromis.
F. Conclusion
- Confirmation des décisions de la cour d’appel de Metz.
- Le pourvoi est rejeté, M. X… reste condamné pour importation et transport de stupéfiants.
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