A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 13 Mars 2018
- Numéro d’inscription au répertoire général : 17-87.551
B. Parties
- Pourvois formés par :
- M. Fabrice Z…
- M. Henri A…
- M. Ali B…
- M. Franck C…
- M. Pierre Marc D…
- M. Pascal E…
- M. Bruno F…
- M. Nicolas G…
- M. Michel H…
- Le procureur général près la cour d’appel d’Aix-En-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne des accusations de trafic international de stupéfiants, d’association de malfaiteurs, et de blanchiment.
- Les appelants contestaient l’arrêt de la chambre de l’instruction qui a ordonné leur renvoi devant la cour d’assises.
D. Moyens des parties
- M. Z… et M. D… ont soulevé plusieurs moyens, notamment des vices de forme quant aux preuves et à la procédure.
- Ils ont également contesté l’absence de preuves matérielles les liant aux infractions.
- Le procureur général a soutenu que les éléments réunis justifiaient le renvoi devant la cour d’assises.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a rejeté les pourvois en confirmant que les éléments de preuve rassemblaient des charges suffisantes contre les appelants.
- Elle a considéré que les faits pour lesquels M. I… avait été condamné en République dominicaine étaient identiques à ceux poursuivis en France.
- La Cour a également estimé que les circonstances entourant l’organisation des vols et la participation des appelants étaient suffisamment établies.
F. Conclusion
- Les pourvois de MM. Z… et D… ont été rejetés.
- Leur renvoi devant la cour d’assises pour les infractions reprochées a été confirmé.
- La procédure a été jugée régulière, et les qualifications des faits par la loi sont maintenues.
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