A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Chambre sociale
- Ordonnance du 13 Mars 2019
- Numéro d’inscription au répertoire général : E1726752
B. Parties
- Pourvoiant : M. O… G…
- Défenderesse : Société Mahle Behr France Rouffach
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la reconnaissance d’un contrat de travail entre M. G… et la société Mahle Behr France Rouffach.
- M. G… conteste la décision de la cour d’appel qui a rejeté ses demandes affirmant qu’aucune relation contractuelle n’existait entre lui et la défenderesse.
D. Moyens des parties
- M. G… soutient qu’il exerçait sous la direction de M. Q… et était subordonné à la société Mahle Behr France Rouffach.
- Il argue que l’existence d’un contrat de travail est justifiée par la prestation de services et le lien de subordination qui en découlerait.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a rejeté le pourvoi, confirmant l’absence de lien contractuel entre M. G… et la société Mahle Behr France Rouffach.
- Elle a estimé que les éléments présentés par M. G… ne démontraient pas l’existence d’un lien de subordination et que ses tâches étaient définies par la société Mahle Behr France Hambach.
F. Conclusion
- La Cour a confirmé la décision de la cour d’appel, jugeant que M. G… n’avait pas établi l’existence d’un contrat de travail.
- M. G… a été condamné aux dépens et ses demandes ont été rejetées.
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