A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Chambre sociale
- Ordonnance du 14 Avril 2016
- Numéro d’inscription au répertoire général : R1430016
B. Parties
- Appelante : Madame [O] [P]
- Intimée : Société Smurfit Kappa
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne la demande de Madame [P] visant à déclarer nul son licenciement.
- Elle soutient que le licenciement est lié à sa dénonciation de faits de harcèlement moral et sexuel.
D. Moyens des parties
- Madame [P] conteste la légitimité de son licenciement, arguant qu’il est en rapport avec ses dénonciations.
- Elle présente des éléments pour justifier le harcèlement sexuel, mais la cour note l’absence de preuves tangibles.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du pourvoi de Madame [P] : la cour confirme que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.
- Il n’y a pas de lien démontré entre le licenciement et les accusations de harcèlement.
- La mise en disponibilité préalablement à la procédure n’est pas considérée abusive.
F. Conclusion
- La Cour de cassation rejette le pourvoi de Madame [P] et confirme la légitimité du licenciement par la société Smurfit Kappa.
- Madame [P] est condamnée aux dépens.
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