A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 14 Décembre 2005
- Numéro d’inscription au répertoire général : 04-86.493
B. Parties
- Appelants :
- Y… Hamza
- Y… Mohamed
- Intimée :
- Cour d’appel de RIOM
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et à la contrebande de marchandises prohibées.
- Les appelants contestent leur condamnation, respectivement à 3 et 5 ans d’emprisonnement, ainsi que les pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- Premièrement, l’appel de Mohamed Y… ne porterait pas sur les dispositions douanières du jugement, invoquant une absence de saisie de la cour d’appel sur ce point.
- Deuxièmement, Mohamed Y… soutient que la cour a méconnu le principe de la présomption d’innocence en l’accusant sans preuves suffisantes concernant son implication dans le trafic de stupéfiants.
- Troisièmement, il invoque une violation des règles sur la confiscation, arguant que celle-ci ne devrait pas être prononcée à plusieurs reprises pour le même objet.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens des appelants :
- La cour d’appel était saisie des condamnations douanières, malgré les déclarations de Mohamed Y… lors de sa demande d’appel.
- La preuve suffisante des délits a été établie, et la cour a respecté le principe de la présomption d’innocence.
- Les critiques sur la confiscation des marchandises saisies ont été jugées inopérantes, la cour d’appel étant alors confirmée dans ses décisions.
F. Conclusion
- Confirmation des décisions de la cour d’appel.
- Les condamnations des appelants à des peines d’emprisonnement et des amendes douanières sont maintenues.
- Le pourvoi est rejeté, affirmant la régularité des procédures engagées.
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