A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 14 Mars 1994
- Numéro d’inscription au répertoire général : 93-85.882
B. Parties
- Pourvoi formé par : André X…
- Intimée : Chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif au maintien en détention provisoire d’André X… accusé de faux, d’abus de biens sociaux et de recel.
- L’arrêt de la chambre d’accusation confirmé la décision du juge d’instruction en ce sens.
D. Moyens des parties
- Absence de motivation suffisante :
- Le pourvoi indique que la décision de maintien en détention ne s’appuie pas sur des éléments concrets.
- Reproche sur la généralité des motifs :
- La décision ne pouvait être fondée que sur des considérations vagues d’ordre général.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du pourvoi :
- La chambre d’accusation a justifié sa décision par des éléments factuels et juridiques suffisants.
- Elle a confirmé que la détention était nécessaire pour prévenir des concertations frauduleuses et préserver l’ordre public.
F. Conclusion
- Confirmation de la décision de détention provisoire d’André X…
- Les justifications apportées étaient conformes aux exigences des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale.
- Le pourvoi est déclaré irrecevable.
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