A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 16 Octobre 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-81.359
B. Parties
- Demandeur : Gérard X…
- Intimée : Société Lyonnaise de Banque
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une plainte pour abus de confiance déposée par Gérard X… contre la Société Lyonnaise de Banque.
- La chambre d’accusation de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction.
D. Moyens des parties
- Moyen unique de cassation :
- Violation des articles 408 du Code pénal et 575 du Code de procédure pénale.
- Argument selon lequel la chambre d’accusation n’a pas suffisamment motivé sa décision concernant l’absence d’abus de confiance.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a confirmé que la chambre d’accusation avait bien analysé les faits et justifié son ordonnance de non-lieu.
- Le moyen de cassation a été jugé irrecevable, car il ne contenait pas les griefs permis par la législation en matière de pourvoi en non-lieu.
F. Conclusion
- Le pourvoi est déclaré irrecevable.
- Gérard X… est condamné aux dépens.
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