A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 17 Juin 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 90-83.904
B. Parties
- Demandeur : AKHRIB Abdelnajid
- Intimée : Cour d’appel de VERSAILLES
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la condamnation d’Akhrib pour infractions à la législation sur les stupéfiants, incluant une peine de 5 ans d’emprisonnement.
- Question des motifs de condamnation, notamment relatif à la complicité dans la cession de stupéfiants.
D. Moyens des parties
- Akhrib conteste sa condamnation en arguant :
- Violation des articles du Code pénal et de la législation sur les stupéfiants.
- Incertitude sur la nature de l’infraction pour laquelle il a été poursuivi.
- Charge de la preuve mal assumée, étant donné que le ministère public doit prouver la culpabilité.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens invoqués par Akhrib :
- Les juges du fond ont correctement caractérisé les éléments de la complicité et de la cession de stupéfiants.
- Malgré une erreur matérielle sur l’imputation de l’usage illicite de stupéfiants, cela n’affecte pas la décision finale.
- Aucune insuffisance dans les motifs n’a été relevée, et les juges ont correctement appliqué la législation.
F. Conclusion
- La Cour de cassation rejette le pourvoi d’Akhrib et confirme l’arrêt de la cour d’appel.
- Akhrib est condamné aux dépens.
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