A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 19 Novembre 2014
- Numéro d’inscription au répertoire général : 13-18.749
B. Parties
- Appelant : Société aixoise d’exploitation de parfumerie X…
- Intimée : Mme Awa Y…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur le licenciement de Mme Awa Y… pour faute grave, suite à des manquements dans la procédure d’encaissement des ventes.
- La Cour d’appel a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
D. Moyens des parties
- La société allègue que le licenciement est fondé sur des témoignages considérés comme valides.
- Mme Y… soutient que ces témoignages ont été obtenus par un stratagème clandestin mis en place par l’employeur.
- Contestations concernant la crédibilité des témoins et la légalité des preuves présentées par l’employeur.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a confirmé l’appréciation des juges du fond indiquant que les témoignages étaient le résultat d’un contrôle déloyal et clandestin.
- Les éléments de preuve avancés par la société n’étaient pas suffisants pour justifier le licenciement.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de la société aixoise d’exploitation de parfumerie.
- Condamnation de la société à verser diverses indemnités à Mme Awa Y…
- Confirmation que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
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