Litige concernant des condamnations pour plusieurs infractions liées à la législation sur les armes et les stupéfiants.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 20 Avril 2017
• Numéro d’inscription au répertoire général : 16-81.797

B. Parties

• Appelants :
  • M. Karim X…
  • M. Y… X…
• Intimée :
  • Direction générale des douanes et droits indirects

C. Contexte et objet de la décision

• Litige concernant des condamnations pour plusieurs infractions liées à la législation sur les armes et les stupéfiants.
• La cour d’appel d’Orléans a initialement condamné les appelants à des peines d’emprisonnement et des amendes conséquentes.

D. Moyens des parties

• Interrogation sur les incidences du cumul de qualifications pénales et douanières.
• Une note d’information a été établie par la Direction générale des douanes concernant cette question.

E. Réponse de la Cour

• La Cour ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre connaissance de la note d’information.
• Un nouvel examen des pourvois est programmé pour une audience ultérieure.

F. Conclusion

• Les débats sont réouverts le 20 avril 2017.
• L’affaire sera examinée à l’audience du 31 mai 2017 à 14 heures.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fd9042dd5818e9b841e844b/1